Vos questions, nos réponses
CT FAQ

Obsèques

Quelles sont les principales démarches à réaliser après les obsèques ?
Après les obsèques d’un proche, plusieurs démarches administratives sont à entreprendre. Nos conseillers restent à vos côtés pour vous accompagner.

Organismes de protection sociale
La caisse primaire d’assurance maladie, la mutuelle, la caisse d’allocation familiale, les caisses de retraite.

Employeur ou Assedic
En fonction de la situation du défunt.

Centre des finances publiques
Etablir et déposer au centre des impôts, dont dépendait le défunt, la déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au décès.

Banques et assurances
Afin de bloquer les comptes au nom du défunt (compte courant/épargne etc..) et les éventuels emprunts ou crédits qu’il aura souscrits. Les compagnies d’assurance effectueront la résiliation ou la modification des contrats en cours.

Fournisseurs et prestataires de service
Les fournisseurs d’eau, d’énergie (gaz, électricité), de téléphonie, d’accès internet ne pourront résilier le contrat qu’une fois le décès déclaré.

Bailleur
Si le défunt était locataire, le bailleur devra être informé de son décès. Certains proches peuvent obtenir le transfert du bail à leur profit. S'il était propriétaire de son logement, celui-ci revient à ses héritiers.
Bon à savoir : le conjoint ou le partenaire de Pacs dispose d'un droit d'habitation.
Quel est le rôle du conseiller funéraire ?
Interlocuteur direct des familles, nos conseillers funéraires sont à l’écoute de vos besoins et de vos souhaits. Il s’adapte à tous les contextes et accompagne la famille dans cette situation difficile.

Pour rendre hommage au disparu, le conseiller funéraire peut vous proposer une personnalisation de la cérémonie. Dans ce cas, il endosse le rôle d’organisateur. Il prend également en charge les différentes formalités administratives.

Un autre rôle du conseiller funéraire est d’œuvrer avec professionnalisme et discrétion au bon déroulement du parcours des funérailles.

Enfin, il accompagne les familles qui souhaitent faire installer un monument funéraire. En fonction des goûts et besoins de chacun, il propose et préconise le monument adapté puis le fait réaliser. Il organise ensuite son installation à l'endroit choisi par la famille, après avoir obtenu l’accord du service du cimetière.
Quelle est la différence entre crémation et inhumation ?
L’inhumation consiste à mettre en terre, directement ou dans un caveau, le cercueil contenant le corps du défunt et à poser un monument funéraire au-dessus pour matérialiser la sépulture, et la transformer en lieu dédié à sa mémoire et au recueillement.

La crémation correspond à l’incinération du cercueil contenant le corps du défunt dans un crématorium. A l’issue de la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne qui pourra selon le choix de la famille, être inhumée ou son contenu dispersé.
Qu’est-ce qu’une crémation ?
La crémation, parfois appelée incinération, consiste à crématiser le corps du défunt au sein du crématorium. Les cendres sont ensuite recueillies dans une urne choisie au préalable par la famille et les proches. Avant la crémation, le défunt est placé dans un cercueil comme l’exige la législation.

La crémation est aujourd’hui préférée à l’inhumation par plus d’un tiers des français. C’est une évolution à laquelle nous nous sommes rapidement adapté pour répondre au mieux aux attentes. Nous proposons ainsi un large choix de cercueils et d’urnes funéraires pour une crémation. Nos conseillers funéraires peuvent également vous aider à organiser une cérémonie au crématorium, choisir un monument cinéraire et vous présenter les différents choix pour la destination des cendres.
Qu’est-ce qu’une inhumation ?
Il s’agit de la mise en terre du corps du défunt.
Comment financer les obsèques ?
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles :
• aide de la Sécurité Sociale ;
• assurance décès ;
• capital décès versé par les sociétés mutualistes ;
• contrat obsèques souscrit par le défunt ;
• fonds d’aide de la commune du lieu de décès.
Pour vous aider, nous vous proposons également de bénéficier du service de paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire. Un autre moyen de financer les obsèques est la répartition du financement entre les proches.

Inhumation

Peut-on conserver le corps du défunt à domicile avant inhumation ou crémation ?
Oui, conserver le corps du défunt à domicile est possible si le décès a lieu au domicile ou également à l’hôpital. Des formalités d’usage sont à faire pour le réaliser. La réalisation des soins de présentation et de conservation est alors conseillée (mais n’est pas obligatoire).
Faut-il choisir la concession ou l’emplacement gratuit ?
La concession n’est pas la seule option pour avoir un emplacement. Par défaut, les communes ont l’obligation de laisser une place dans les cimetières pour tous ses résidents (art. L2223-3 du CGCT.) Une place (sans frais) est donc disponible pour tous. Elle est renouvelable par la mairie tous les 5 ans jusqu’à ce que le cimetière ait besoin d’emplacement pour un nouveau défunt.

Pour acquérir une concession, il faut en faire la demande auprès de la commune. Le droit d’usage peut être concédé pour des périodes variables. Les concessions sont, en fonction des communes, temporaires (au maximum 15 ans), trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles.
En fonction des communes, il peut exister des concessions de courte durée (5 ans en règle générale) souvent à coût réduit.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de tombe ou de non-renouvellement de concession ?
En cas d’abandon de tombe ou de non-renouvellement, les emplacements sont repris par la commune. Même une concession perpétuelle peut faire l'objet d'une reprise par la commune après une procédure administrative (longue) qui établira l'état d'abandon de la sépulture.

Une fois qu’une tombe est en état d’abandon, les restes d'ossements présents dans la sépulture, seront soit inhumés dans l'ossuaire communal, soit incinérés puis dispersés dans le jardin du souvenir.
Qu’est-ce que la concession funéraire ?
Une concession funéraire est la vente d’une parcelle de cimetière pour un temps donné. Que ce soit pour 15 ans, 30 ans, 50 ans ou même de façon perpétuelle, vous pouvez y construire des caveaux, des monuments et des tombeaux.
Combien a-t-on de temps pour inhumer le corps ?
Les délais pour inhumer le corps sont entre 24 h et 6 jours suivant le décès, s’il s’est produit en France. En cas de décès à l’étranger ou dans les territoires français d’outre-mer, la règle est différente. Selon l’Art. R2213-33 du CGCT, l’inhumation doit avoir lieu 6 jours au plus après l’entrée du corps sur le territoire national.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ces délais. Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet du département du lieu d’inhumation.

Crémation

Lors de la crémation, le cercueil est-il également brûlé ?
Selon la loi française, le cercueil est obligatoire lors de la crémation. Il est donc brûlé en même temps que le corps.
Faut-il un cercueil spécifique pour la crémation ?
Oui, il faut un cercueil en bois qui puisse se consumer. Tous les cercueils que nous vous proposons sont adaptés à la crémation.

Le cercueil reflète la personnalité du défunt et constitue la dernière image qu’il laissera à ses proches lors de la cérémonie précédant la crémation.

Pour ces différentes raisons, il nous paraît important d’accorder un soin particulier au cercueil que vous choisirez, et ce en fonction de votre budget.
Où garde-t-on les cendres après la crémation ?
Depuis 2008, la loi interdit de conserver une urne chez soi ou de diviser les cendres du défunt.

Plusieurs options s’offrent alors à vous, notamment :
• inhumer l’urne dans une tombe traditionnelle ou une sépulture familiale ;
• inhumer l’urne dans une sépulture cinéraire (qui pourra être recouverte d’un monument adapté) ;
• sceller l’urne sur le dessus d’un monument existant ;
• placer l’urne dans la case réservée d’un monument mixte (monument dédié à la crémation et à l’inhumation disposant d’emplacements réservés aux urnes) ;
• placer l’urne dans un espace collectif, dans une case disponible du columbarium.
La crémation est-elle acceptée dans toutes les religions ?
Non, toutes les religions n’acceptent pas la crémation. Elle est formellement interdite dans la religion musulmane et juive. Elle est tolérée depuis 1963 chez les catholiques à certaines conditions : il faut que la cérémonie se déroule avant la crémation et que l’urne funéraire soit déposée dans un cimetière. Chez les protestants, elle est autorisée depuis 1898.

Enfin, la crémation est le dispositif d’obsèques dominant dans le bouddhisme, l’hindouisme et le shintoïsme. La crémation est assimilée à un rite de purification.

Prévoyance obsèques

Peut-on modifier son contrat de prévoyance obsèques ?
Oui, vous pouvez changer d’avis à tout moment et modifier chaque élément du contrat : prestations, volontés essentielles, opérateur funéraire.
Un contrat d’assurance obsèques est-il résiliable ?
Oui, le contrat d’assurance obsèques est résiliable. À tout moment, vous pouvez changer d’avis et résilier votre contrat. Pour que ce soit effectif, il faut contacter le service client de votre assurance et demander le rachat de l’adhésion.
À quel âge faut-il souscrire un contrat d'assurance obsèques ?
L’âge minimum pour souscrire un contrat d'assurance obsèques est 18 ans. L’âge de souscription dépend de chaque personne, c’est un choix personnel. En France, c’est vers 62 ans en moyenne que les contrats d’obsèques sont souscrits.

Nos contrats sont souples et adaptés aux besoins de chacun, y compris pour les personnes de plus de 89 ans. À noter, plus vous souscrivez tôt, moins les cotisations seront élevées.
Le contrat assurance obsèques finance-t-ils tous les frais d’obsèques ?
Le capital disponible dans le contrat assurance obsèques est utilisé pour financer les obsèques. Un supplément peut être payé par les proches du défunt si le montant dans le contrat n’est pas suffisant. Si au contraire l’enveloppe prévue par le défunt est trop grande, le capital non utilisé est versé aux proches du défunt. Ils sont appelés bénéficiaires.
Faut-il informer son entourage de la souscription au contrat d’assurance obsèques ?
Il est fortement conseillé d’informer ses proches de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques. Au moment du décès, les proches peuvent appeler le numéro dédié et toutes les démarches seront centralisées. Cela permet de faciliter la prise en charge de votre entourage et pour l’organisation et le règlement des obsèques.
Tous les frais sont-ils compris dans le contrat en prestations ?
Vous pouvez anticiper la plupart des frais y compris les tiers, redevance et taxes. Dans un contrat obsèques en prestations, il s’agit des frais avancés pour le compte de la famille ou de provisions. Attention, les prix ne sont pas fixés par l’opérateur funéraire et peuvent évoluer au fil des ans.
Faut-il choisir un contrat en capital ou un contrat en prestations ?
Le contrat en Capital permet de constituer un capital qui servira à financer les obsèques le jour venu. Il sera versé au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Vous avez également la possibilité de déposer (sans frais) vos Volontés Essentielles : inhumation ou crémation, cérémonie civile, religieuse, destination des cendres en cas de crémation, etc. Ces volontés seront consignées auprès de l’Association Colombe, notre tiers de confiance garante de leur respect.

Avec le contrat d’assurance obsèques en prestations sur mesure, l’organisation des obsèques est planifiée dans le détail.
Ce contrat permet de définir l’organisation complète de vos obsèques en choisissant à l’avance l’ensemble des services et des articles funéraires (cercueil, transport, soins, cérémonie, monument, etc.). Vous pouvez également personnaliser vos obsèques en ajoutant vos souhaits plus personnels (ex : musique, texte, etc.).
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance obsèques ?
Tout d’abord pour vous permettre de préparer des obsèques à votre image.
Le contrat de prévoyance obsèques permet également d’épargner à vos proches de nombreux soucis matériels et financiers. Grâce à ce contrat, vous êtes certain que vos volontés essentielles seront respectées. Par exemple, si vous préférez être inhumé, votre choix ne pourra pas être modifié par vos proches au moment du décès.
En souscrivant un contrat obsèques, vous êtes donc êtes donc sûr de pouvoir personnaliser votre hommage et d’avoir des obsèques dignes.
Est-il possible de préparer ses propres obsèques à l'avance ?
Oui. Avec un contrat en capital, vous pouvez prévoir une somme d’argent pour le règlement de vos obsèques et laisser des consignes quant à vos volontés si vous avez déjà une idée (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou civile, déroulement et personnalisation de la cérémonie…).

Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez souscrire un contrat obsèques en prestations, choisir toutes les prestations dans le détail (cercueil, transport, soins, monument, fleurs, insertion presse, etc.) et personnaliser ainsi votre hommage.

Marbrerie funéraire

Suis-je libre de faire le monument de mon choix ?
Les monuments funéraires peuvent avoir des formes très variées et vous êtes libre de créer le monument que vous souhaitez. En dehors de toute interdiction particulière propre au cimetière, qui serait alors spécifiée dans son règlement, la commune peut cependant avoir un droit de regard sur deux éléments :
• la taille du monument, qui doit respecter les dimensions de la concession (2 m² pour les concessions funéraires et 1 m² pour les concessions cinéraires)
• le texte de l’épitaphe

Il faudra aussi que le monument respecte les règles du droit de propriété intellectuelle.
Combien coûte un monument funéraire (communément appelé "pierre tombale") ?
Le prix d’un monument funéraire dépend :
• du format ;
• de la matière (type de granit choisi) ;
• de la gravure ;
• des travaux d’installation nécessaires.

Nous disposons d’un large choix de monuments funéraires, cinéraires et mixtes.
Au bout de combien de temps après une inhumation peut-on installer un monument ?
Dans le cas d’une pleine terre, il faut compter de 3 à 6 mois selon le terrain. Pour un caveau, il n’y a pas de délai, la pose peut être immédiate.

Urgence Décès

Maison funéraire, chambre funéraire, funérarium, athanée… Pourquoi ce lieu ?
Communément appelée “maison funéraire”, c’est en ce lieu qu’est accueilli le corps du défunt jusqu’à l’organisation des obsèques. Les familles peuvent s’y recueillir jusqu’au jour de la cérémonie. L'aménagement et la personnalisation de cet espace sont possibles (créations florales, dispositions sonores, etc.). Nos conseillers sont à vos côtés pour que ce moment se déroule le plus sereinement possible.
Qu’est-ce que le « constat de décès » ?
Le constat de décès est toujours réalisé par un médecin, et ce, quel que soit le lieu.

Son rôle est de constater que la mort est bien réelle en établissant un certificat médical de décès.
Quelles sont les démarches administratives après un décès ?
La première démarche obligatoire est la déclaration de décès en mairie. C’est par cet acte que le décès est déclaré officiellement. À la mort d’une personne, l’acte de décès est établi et consigné sur le livret de famille.
Dans les 24h qui suivent le décès, le conseiller de l’entreprise de pompes funèbres qui vous accompagne, déclare le décès au bureau d’État Civil de la mairie de la commune du lieu de décès.
Si le décès a lieu à l’hôpital, la déclaration peut être faite par le directeur de l’établissement.